Arrêté du 8 août 2011

Section 2 : Canalisations de fluide

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des canalisations de fluides dangereux

Résumé. Les canalisations transportant des produits dangereux doivent être solides et bien entretenues pour éviter les accidents.

En vigueur depuis le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les canalisations de fluides dangereux

Résumé. Les canalisations transportant des produits dangereux doivent être étanches, résistantes et bien entretenues, avec des contrôles réguliers.

Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état. Les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes, sauf exception motivée par des raisons de sécurité ou d'hygiène dans le dossier de demande d'enregistrement.
Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Section 2 : Canalisations de fluide
Article 13