JORF n°0192 du 20 août 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 août 2011, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, est nommé membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 août 2011, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, est nommé membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise Internationale (FEI) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice.