Arrêté du 8 août 2011

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur le financement des associations familiales

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant le financement des associations familiales.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance