Arrêté du 8 août 2011

Article 2

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Article 2

Eu égard au montant des prestations familiales versées en 2010 respectivement par la Caisse nationale d'allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, soit trente deux milliards sept cent trente-sept millions trois cent onze mille six cent cinquante-six euros et vingt-sept centimes (32 737 311 656,27 €) et un milliard quatre-vingt-huit millions neuf mille cent six euros et soixante-treize centimes (1 088 009 106,73 €), leur contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2011, s'établit à :
― pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-six millions deux cent trente mille huit cent soixante-seize euros et cinquante-deux centimes (26 230 876,52 €) ;
― pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à huit cent soixante et onze mille sept cent soixante-dix euros et quatre-vingt centimes (871 770,80 €).

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Contribution des caisses d'allocations familiales au fonds spécial en 2011

Résumé. En 2011, la CNAF et la CCMSA ont contribué à un fonds pour les associations familiales avec respectivement 26 millions et 871 mille euros.

Eu égard au montant des prestations familiales versées en 2010 respectivement par la Caisse nationale d'allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, soit trente deux milliards sept cent trente-sept millions trois cent onze mille six cent cinquante-six euros et vingt-sept centimes (32 737 311 656,27 €) et un milliard quatre-vingt-huit millions neuf mille cent six euros et soixante-treize centimes (1 088 009 106,73 €), leur contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2011, s'établit à :
― pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-six millions deux cent trente mille huit cent soixante-seize euros et cinquante-deux centimes (26 230 876,52 €) ;
― pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à huit cent soixante et onze mille sept cent soixante-dix euros et quatre-vingt centimes (871 770,80 €).

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