Arrêté du 8 août 2008

Article 1

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Article 1

Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments) est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui concerne les effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Pictogrammes de risque pour les médicaments

Résumé. Les médicaments qui affectent la capacité de conduire ou d'utiliser des machines ont trois pictogrammes différents selon leur niveau de risque.

Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique (Pictogrammes d'avertissement sur les médicaments) est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui concerne les effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance