Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mars 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent tableau.
1 version
JORF n°0199 du 27 août 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mars 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent tableau.