Arrêté du 8 août 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur les formations en santé

Résumé. Un arrêté du 8 août 2008 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2008

Source : Légifrance