En vigueur depuis le 28 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les formations en santé
Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.