JORF n°0199 du 27 août 2008

Article 3

Article 3

L'expérimentation prévue à l'article 1er du présent arrêté est prorogée pour l'année universitaire 2008-2009.


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Version 1

L'expérimentation prévue à l'article 1er du présent arrêté est prorogée pour l'année universitaire 2008-2009.