La commission locale chargée d'examiner les candidatures à l'obtention ou au renouvellement d'une licence de patron-pilote comprend, sous la présidence du préfet des Bouches-du-Rhône, ou de son représentant :

a) Membres de droit :

1. Le chef du service de la navigation Rhône-Saône ou son représentant.

2. Le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant.

3. Le directeur du Port autonome de Marseille ou son représentant.

b) Membres nommés par le préfet des Bouches-du-Rhône :

1. Un pilote en service dans la station de pilotage de Marseille-Fos sur proposition du président du syndicat des pilotes de la station, et après avis du directeur départemental des affaires maritimes.

2. Un patron possédant la licence de patron-pilote, sur proposition des principales organisations syndicales, patronales et ouvrières, et après avis du chef du service navigation Rhône-Saône.