JORF n°0196 du 23 août 2008

Article 6

Article 6

La licence de patron-pilote est valable pour tous les types de bateaux, engins flottants et convois.
Lorsque deux automoteurs sont groupés en couple ou en convoi, une seule licence de patron-pilote est exigée.


Historique des versions

Version 1

La licence de patron-pilote est valable pour tous les types de bateaux, engins flottants et convois.

Lorsque deux automoteurs sont groupés en couple ou en convoi, une seule licence de patron-pilote est exigée.