Abrogé2 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 24 août 2008
La licence de patron-pilote est valable pour tous les types de bateaux, engins flottants et convois.
Lorsque deux automoteurs sont groupés en couple ou en convoi, une seule licence de patron-pilote est exigée.