Abrogé2 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 24 août 2008
A tout moment, le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis de la commission locale, l'intéressé ayant été invité à présenter ses observations, peut retirer le bénéfice de la licence de patron-pilote à un patron qui ne présenterait plus les garanties nécessaires à la sécurité du trafic maritime et fluvial.