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Arrêté du 8 août 2008

Article 11

Abrogé2 novembre 2017

Créé le 24 août 2008

A tout moment, le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis de la commission locale, l'intéressé ayant été invité à présenter ses observations, peut retirer le bénéfice de la licence de patron-pilote à un patron qui ne présenterait plus les garanties nécessaires à la sécurité du trafic maritime et fluvial.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au mercredi 1 novembre 2017