Au deuxième alinéa du I de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998, les mots : « Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires budgétaires et financières. » sont remplacés par les mots : « Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires financières. »
Au VIII de l'article 17, les mots : « Il est à la disposition du haut fonctionnaire de défense pour l'accomplissement des missions prévues par le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense. » sont remplacés par les mots : « Il est à la disposition du haut fonctionnaire de défense pour l'accomplissement des missions prévues par le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. »
Arrêté du 8 août 2007
Article 4
Article 4
Au deuxième alinéa du I de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998, les mots : « Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires budgétaires et financières. » sont remplacés par les mots : « Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires financières. »
Au VIII de l'article 17, les mots : « Il est à la disposition du haut fonctionnaire de défense pour l'accomplissement des missions prévues par le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense. » sont remplacés par les mots : « Il est à la disposition du haut fonctionnaire de défense pour l'accomplissement des missions prévues par le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. »
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