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Arrêté du 8 août 2007

Article 2

Abrogé27 octobre 2014

Créé le 30 août 2007

Il est créé une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation relevant de la branche "voies navigables, ports maritimes" auprès du directeur général du personnel et de l'administration composée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

2

2

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

2

2

7

7

Agent d'exploitation spécialisé et agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

3

3

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 23 octobre 2014art. 7

En vigueur du jeudi 30 août 2007 au dimanche 26 octobre 2014