JORF n°194 du 23 août 2006

Article 2

Article 2

A l'exception des représentants des étudiants, qui sont élus pour un an, et des membres de droit, les membres du comité de la recherche sont nommés ou élus pour une durée de deux ans. Le mandat des membres nommés et des membres élus est renouvelable.


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Version 1

A l'exception des représentants des étudiants, qui sont élus pour un an, et des membres de droit, les membres du comité de la recherche sont nommés ou élus pour une durée de deux ans. Le mandat des membres nommés et des membres élus est renouvelable.