JORF n°194 du 23 août 2006

Article 3

Article 3

Les fonctions de membre du comité de la recherche sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du comité de la recherche par les séances du comité sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.


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Version 1

Les fonctions de membre du comité de la recherche sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du comité de la recherche par les séances du comité sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.