JORF n°203 du 2 septembre 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 118 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 118 et les visiteurs du site ;
- du courriel électronique : le commandement de la base, l'officier supérieur adjoint et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 118 et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 118 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 118 et les visiteurs du site ;

- du courriel électronique : le commandement de la base, l'officier supérieur adjoint et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 118 et l'hébergeur.