Il est mis fin à compter du 1er septembre 2003 à l'autorisation accordée à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les sinistres survenus à compter de cette date.
Arrêté du 8 août 2003
Article 1
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Article 1
Il est mis fin à compter du 1er septembre 2003 à l'autorisation accordée à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les sinistres survenus à compter de cette date.
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