Arrêté du 8 août 2003

Article 4

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Article 4

Le comité d'hygiène et de sécurité exerce les compétences prévues au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé relatives aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports.

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