Arrêté du 8 août 2003

Article 3

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Article 3

Les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans le champ de compétence du comité d'hygiène et de sécurité créé en application de l'article 1er du présent arrêté, ainsi que les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspecteur en matière d'hygiène et de sécurité, assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ce comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans le champ de compétence du comité d'hygiène et de sécurité créé en application de l'article 1er du présent arrêté, ainsi que les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspecteur en matière d'hygiène et de sécurité, assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ce comité.

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