Arrêté du 8 août 2003

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 juillet 1993, modifié par les arrêtés du 27 octobre 2000 et du 21 février 2001, instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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L'arrêté du 19 juillet 1993, modifié par les arrêtés du 27 octobre 2000 et du 21 février 2001, instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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