Arrêté du 8 août 2003

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration :
5 membres titulaires, dont deux respectivement chargés d'exercer les fonctions de président et d'assurer le secrétariat du comité, et 5 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé ;
b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires, dont l'un est chargé des fonctions de secrétaire adjoint du comité, et 7 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé ;
c) Le médecin de prévention.

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La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration :
5 membres titulaires, dont deux respectivement chargés d'exercer les fonctions de président et d'assurer le secrétariat du comité, et 5 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé ;
b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires, dont l'un est chargé des fonctions de secrétaire adjoint du comité, et 7 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé ;
c) Le médecin de prévention.

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