Arrêté du 8 août 2003

Article 9

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Article 9

La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

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Abrogé15 mai 2007

Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 15 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du ministre sur les candidats aux épreuves

Résumé. Le ministre de l'intérieur décide qui peut passer les épreuves d'un examen.

La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance