Arrêté du 8 août 2003

Article 7

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Article 7

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, comprend six membres :

un préfet, président ;

un administrateur civil ;

un membre de l'inspection générale de l'administration ;

un magistrat du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

un membre du corps préfectoral ;

un agent du cadre national des préfectures ayant le grade de directeur.

Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A du cadre national des préfectures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2007

Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 15 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du jury d'un concours administratif

Résumé. Un jury de six membres, nommé par le ministre, évalue les candidats à un concours administratif.

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, comprend six membres :

  • un préfet, président ;
  • un administrateur civil ;
  • un membre de l'inspection générale de l'administration ;
  • un magistrat du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
  • un membre du corps préfectoral ;
  • un agent du cadre national des préfectures ayant le grade de directeur.

Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A du cadre national des préfectures.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance