Arrêté du 8 août 2003

Article 6

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Article 6

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2007

Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 15 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critère de priorité en cas d'égalité

Résumé. Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, celui qui a la meilleure note à l'épreuve écrite passe avant.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite d'admissibilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance