Arrêté du 8 août 2003

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mai 2007

Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 15 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les règles d'un concours professionnel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur fixe les règles pour un concours professionnel, avec des détails sur son organisation et son jury.

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance