Arrêté du 8 août 2003

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.

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Abrogé15 mai 2007

Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 15 mai 2007

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les concours professionnels commenceront à s'appliquer à partir de 2004.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance