Abrogé15 mai 2007
Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 15 mai 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours professionnels
Résumé. Les nouvelles règles pour les concours professionnels commenceront à s'appliquer à partir de 2004.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.