En vigueur depuis le 22 août 2001
L'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
Arrêté du 8 août 2001
L'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 août 2001
L'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 22 août 2001
Source : Légifrance