Créé le 22 août 2001
L'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
Arrêté du 8 août 2001
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 août 2001
L'arrêté du 9 juin 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.