Art. 2. - Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois à la date du scrutin sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
Arrêté du 8 août 2001
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Art. 2. - Tous les agents recrutés sur un poste budgétaire depuis au moins six mois à la date du scrutin sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.
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