Arrêté du 8 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'administration) des quatre représentants du personnel a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'administration) des quatre représentants du personnel a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Historique des versions

Source : Légifrance