JORF n°190 du 18 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 août 2001, un emploi d'auditeur au Conseil d'Etat est ouvert au titre de l'année 2002 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 août 2001, un emploi d'auditeur au Conseil d'Etat est ouvert au titre de l'année 2002 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970.