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Arrêté du 8 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

Par suite de sa dissolution, l'agrément est retiré à la société civile professionnelle Charles Leroux et Loïc Dein, société de notaires, dont le siège social est situé à Pornic (Loire-Atlantique) ;

M. Leroux (Charles, Louis, Olivier, Marie), notaire à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique) et M. Dein (Loïc, Arthur, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique), reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

Par suite de sa dissolution, l'agrément est retiré à la société civile professionnelle Charles Leroux et Loïc Dein, société de notaires, dont le siège social est situé à Pornic (Loire-Atlantique) ;

M. Leroux (Charles, Louis, Olivier, Marie), notaire à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique) et M. Dein (Loïc, Arthur, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique), reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire.

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