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Arrêté du 10 octobre 1990

relatif à la délimitation du périmètre d'opération d'intérêt national pour l'aménagement de La Défense

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 octobre 1990, le périmètre d'opération d'intérêt national relatif à l'aménagement de La Défense est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté (1).

(1) Ce plan est tenu à la disposition du public à la préfecture du département des Hauts-de-Seine ainsi qu'à chacune des mairies des communes de Courbevoie, Puteaux et Nanterre.

CE PLAN EST TENU A LA DISPOSITION DU PUBLIC A LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE AINSI QU'A CHACUNE DES MAIRIES DES COMMUNES DE COURBEVOIE,PUTEAUX ET NANTERRE.

Arrêté du 10 octobre 1990