Arrêté du 8 août 1996

Article 9

Abrogé14 février 2006

Créé le 20 août 1996

L'arrêté du 20 août 1973 relatif au siège, à la composition, à la mission et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des carcasses d'ovins de boucherie est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1973-08-20

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 février 2006

En vigueur du mardi 20 août 1996 au lundi 13 février 2006