Abrogé14 février 2006
Créé le 20 août 1996
L'arrêté du 20 août 1973 relatif au siège, à la composition, à la mission et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des carcasses d'ovins de boucherie est abrogé.
Créé le 20 août 1996
cite
Abrogé depuis le mardi 14 février 2006
En vigueur du mardi 20 août 1996 au lundi 13 février 2006