JORF n°208 du 6 septembre 1996

Art. 2. - Les arrêtés du 20 mai 1996 et du 21 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont annulés.


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Art. 2. - Les arrêtés du 20 mai 1996 et du 21 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont annulés.