Arrêté du 8 août 1996

Article 6

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Article 6

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 29 août 1996 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 29 août 1996 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance