Arrêté du 8 août 1996

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 29 août 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
  • les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;
  • les agents gestionnaires des personnes concernées ;
  • les agents chargés du calcul des salaires et frais de déplacement ;
  • les services de l'administration fiscale ;
  • les organismes sociaux, mutualistes et de retraite ;
  • les organismes de crédit et bancaires ou financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
  • les organismes religieux pour les personnels civils étrangers (allemand) ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 29 août 1996 au samedi 26 octobre 2019