Arrêté du 8 août 1996

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;

les agents gestionnaires des personnes concernées ;

les agents chargés du calcul des salaires et frais de déplacement ;

les services de l'administration fiscale ;

les organismes sociaux, mutualistes et de retraite ;

les organismes de crédit et bancaires ou financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;

les organismes religieux pour les personnels civils étrangers (allemand) ;

les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 29 août 1996 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
  • les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;
  • les agents gestionnaires des personnes concernées ;
  • les agents chargés du calcul des salaires et frais de déplacement ;
  • les services de l'administration fiscale ;
  • les organismes sociaux, mutualistes et de retraite ;
  • les organismes de crédit et bancaires ou financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
  • les organismes religieux pour les personnels civils étrangers (allemand) ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 1996 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance