Arrêté du 8 août 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de l'armée de terre) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est le décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de la direction générale de l'économat de l'armée, des comptoirs d'Allemagne, de Guyane et de métropole.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 29 août 1996 · Abrogé le 27 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de l'armée de terre) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est le décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de la direction générale de l'économat de l'armée, des comptoirs d'Allemagne, de Guyane et de métropole.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 août 1996 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance