Arrêté du 8 août 1996

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 29 août 1996

Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de l'armée de terre) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est le décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de la direction générale de l'économat de l'armée, des comptoirs d'Allemagne, de Guyane et de métropole.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 29 août 1996 au samedi 26 octobre 2019