Arrêté du 8 août 1996

Article 3

Créé le 29 août 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les personnels habilités du service des moyens généraux de la direction générale de l'économat de l'armée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 août 1996