Arrêté du 8 août 1996

Article 1

Créé le 29 août 1996

Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de l'armée de terre) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans l'enceinte de la direction générale de l'économat de l'armée, à Pantin.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 août 1996