JORF n°190 du 15 août 1996

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Subremon, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous :
<< MM. Pierre Barsu et Raphaël Manzanaro, administrateurs civils, et Mme Marie Battestini, attaché principal d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé. >>

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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Subremon, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous :

<< MM. Pierre Barsu et Raphaël Manzanaro, administrateurs civils, et Mme Marie Battestini, attaché principal d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé. >>