Arrêté du 8 août 1996

Article 2

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Article 2

La licence générale G. 201 est utilisable pour l'exportation des biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe A du présent arrêté vers les pays de destination finale figurant en annexe II à la décision du Conseil susvisée.

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Abrogé15 décembre 2001

Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 15 décembre 2001

La licence générale G. 201 est utilisable pour l'exportation des biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe A du présent arrêté vers les pays de destination finale figurant en annexe II à la décision du Conseil susvisée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-08-08 annexe A

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2001

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au vendredi 14 décembre 2001

Source : Légifrance