Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles sanitaires applicables à la mise sur le marché national des animaux de l'espèce bovine en particulier au travers :

a) De l'octroi et de la délivrance de documents sanitaires d'accompagnement (D.S.A.) individuels attestant du statut des bovins vis-à-vis de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose bovine enzootique ;

b) De la mise en oeuvre de procédures harmonisées de contrôles des mouvements de bovins à destination des sites d'élevage ou d'abattage ;

c) De l'extension au marché interne du régime de déclaration d'activités des opérateurs commerciaux.

Les mesures prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 novembre 1995 ; elles s'appliquent sans préjudice des dispositions fixées par l'arrêté du 26 août 1994 susvisé.

A compter du 1er juillet 1998, le présent arrêté est applicable à la mise sur le marché national des animaux des espèces Bison bison et Bubalus bubalus.