JORF n°194 du 22 août 1995

Art. 1er. - La Société des transports de Caen est supprimée de la liste des services publics urbains de transports en commun de voyafeurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété, notamment, par l'arrêté du 22 juin 1976.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La Société des transports de Caen est supprimée de la liste des services publics urbains de transports en commun de voyafeurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété, notamment, par l'arrêté du 22 juin 1976.