Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, la ligne << semences de colza, navette >> est modifiée comme suit:
<< - semences de colza: 10 kilogrammes, 50 000 grains ou multiples de 50 000 grains, avec une tolérance de 5 p. 100 en plus ou en moins;
<< - semences de navette: 10 kilogrammes. >>