JORF n°194 du 22 août 1995

Art. 1er. - La Société des transports urbains de Roanne est supprimée de la liste susvisée prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973.


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Art. 1er. - La Société des transports urbains de Roanne est supprimée de la liste susvisée prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973.