Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 15 579 673 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 août 1995
Historique des versions
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 15 579 673 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.