Arrêté du 8 août 1994

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Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

<< Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 38,54 F. >> (Le reste sans changement.)

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