Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 38,54 F. >> (Le reste sans changement.)
Arrêté du 8 août 1994
Art. 1er. - L'
article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé
est modifié ainsi qu'il suit:
<< Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 38,54 F. >> (Le reste sans changement.)
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 38,54 F. >> (Le reste sans changement.)
Source : Légifrance