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JORF n°189 du 17 août 1994
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Version 1
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 38,54 F. >> (Le reste sans changement.)