JORF n°229 du 2 octobre 1994

Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1981 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès du bureau des brevets et inventions de la direction des personnels et des affaires générales de l'armement, à Paris, est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1981 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès du bureau des brevets et inventions de la direction des personnels et des affaires générales de l'armement, à Paris, est abrogé.