En vigueur depuis le 11 août 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notice obligatoire pour l'installation des équipements sportifs
Lors de leur mise sur le marché, les cages de buts de football et de handball et les supports de panneaux de basket-ball doivent être accompagnés d'une notice d'installation et de montage précisant leurs conditions de fixation.