Arrêté du 8 août 1994

Article 2

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Article 2

Lors de leur mise sur le marché, les cages de buts de football et de handball et les supports de panneaux de basket-ball doivent être accompagnés d'une notice d'installation et de montage précisant leurs conditions de fixation.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Notice obligatoire pour l'installation des équipements sportifs

Résumé. Les cages de foot et handball, ainsi que les supports de basket, doivent avoir une notice pour être bien installées.

Lors de leur mise sur le marché, les cages de buts de football et de handball et les supports de panneaux de basket-ball doivent être accompagnés d'une notice d'installation et de montage précisant leurs conditions de fixation.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

Source : Légifrance