Art. 2. - Le 8 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé (Conditions pour obtenir l'agrément de production d'une œuvre audiovisuelle) est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 8. La justification de l'inscription au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel du ou des contrats d'association à la production et du ou des contrats de coproduction relatifs aux oeuvres d'une durée supérieure ou égale à une heure et aux séries dont les épisodes sont d'une durée supérieure ou égale à trente minutes. >>